Conseils de Quartier « Montbernier et ses Coteaux »

Réunion de bureau du 23 mai 2017 – 20h00

Membres du bureau présents : Patrice Vesin – René Baroux – Bruno Barbe - Jacques Richard Jean Louis Regairaz

Membre du Conseil de Quartier présent : M.Arestoff

Ordre du jour :

1. Point sur l’évolution des dossiers depuis la dernière réunion de bureau

2. Point zéro sur Fiches de Signalement (autant que possible, chacun fait préalablement le point sur la réalisation des Fiches de Signalement qu’il a lui-même transmises)

3. Projets 2017

4. Compte-rendu du dernier COPIL

5. Questions diverses

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1. Point sur l’évolution des dossiers depuis la réunion du 07/03/2017

Aménagement de la RD143c (route de Dempézieu)

Rappel : la mise en œuvre des travaux d’aménagement destinés à sécuriser la RD143c sont particulièrement complexes à mettre en œuvre du fait de la multiplicité des interlocuteurs :

• la voirie est placée sous la compétence de Conseil Départemental de l’Isère (CD38),

• les travaux d’investissement sous maîtrise d’ouvrage CAPI avec avis du CD38,

• la commune n’intervient que pour l’entretien des accotements (fauchage, désherbage, entretien des barrières bois….) sous convention CAPI,

• la commune ne peut être que porteur ou relais d’idées auprès des autres collectivités.

La commune a donc proposé un aménagement provisoire mis en place par ses propres services, consistant en :

Ø la création de 3 écluses à 30km/h sur la partie entre le chemin de Ste-Catherine et le chemin du Loup,

Ø la création d’une chicane en entrée d’agglomération à 50km/h, Ø la pose de panneau 50km/h sur les autres tronçons.

Cette expérimentation en balisage type GBA plastique est en cours (depuis l’été 2016).

Des radars pédagogiques et de comptage ont été mis en place afin d’évaluer les effets de ces aménagements.

Si l’expérimentation de l’aménagement s’avérait concluante, la demande serait faite à la CAPI de mener des études de maitrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement pérennes et au CD38 pour poursuivre les travaux de revêtement de surface de la RD143c.

23 mai

Une réunion ayant pour objet « le traitement du carrefour des Tilleuls » s’est tenue le 11 avril 2017

(présentation en salle puis réunion sur le terrain en présence de riverains). Il s’agit d’aménager ce carrefour afin de le rendre moins dangereux.

Allée de Montauban

Rappel : suite à la fiche de signalement communiquée le 26/09/2015 par Mr Albouy, des membres du CQ ont rencontré MM. Albouy et Paret pour évoquer sur le terrain les problèmes rencontrés (nombreuses incivilités de la part de « visiteurs nocturnes »).

Une difficulté importante se posait également : lors de la réunion du Conseil Municipal du 06 mars

1992, l’impasse avait été intégrée dans le domaine public mais la régularisation n’avait pas été faite sur le cadastre.

Aussi, depuis cette date, l’Allée de Montauban est toujours considérée comme publique par les services de la ville (ramassage des ordures, distribution du courrier, déneigement etc…) alors que les documents officiels attestent que cette voie est privée.

Lors de rendez-vous et d’échanges avec des riverains de l’Allée, des solutions avaient été envisagées en 2016 pour aménager cet espace fréquemment occupé par des touristes indélicats. Parmi celles-ci, la plantation d’une haie masquant la vue sur la ville en bordure du terrain appartenant à l’OPAC et qui longe l’Allée de Montauban afin que la « qualité de la vue nocturne sur la ville » ne soit plus un argument pour les visiteurs. Il avait aussi été envisagé d’installer une caméra pouvant décourager les « visiteurs indélicats ». Une caméra a été fournie par M. Regairaz et devrait être installée très prochainement.

Difficulté rencontrée pour la réalisation des travaux de plantation de la haie : la répartition de la prise en charge des frais occasionnés. Après plusieurs « négociations », l’organisation envisagée est la suivante :

• prise en charge du coût des plants par la commune pour environ 2000 €,  plantation et entretien pris en charge par les riverains,

• convention avec l’OPAC, propriétaire du terrain limitrophe.

Puis il avait été évoqué la possibilité de prise en charge par la commune de l‘ensemble des coûts.

Mais à la réflexion, les solutions envisagées ne semblent pas apporter une réponse pérenne (les panneaux d’interdiction n’ont que peu d’effet sur les visiteurs nocturnes et ne pas les respecter n’entraîne pas ou peu d’interventions nocturnes de la police).

Une réunion avec les riverains a donc été organisée le 1er avril 2017 pour envisager de nouvelles solutions plus pérennes, échanger sur le constat, et surtout à réfléchir à la solution à mettre en place pour en finir avec ces différents problèmes.

Les participants, après un tour de table destiné à définir ce qui est acceptable pour eux, et ayant constaté que la plantation d’une haie ne sera peut-être pas une bonne solution « définitive », estiment qu’avant toute décision, il convient de s’assurer des coûts, contraintes et atouts du maintien de la privatisation de l’Allée permettant la mise en place d’un système de fermeture.

Les points qu’il sera utile de valider préalablement :

• Existence d’un éventuel droit de passage sur l’Allée  Coûts engendrés par :

Ø La mise en place d’une barrière (plusieurs possibilités)

Ø Un local poubelles

Ø Le regroupement des boîtes aux lettres (si utile)

Ø L’assurance RC

Ø L’électricité

Ø …etc

• Eventuelle « réactivation » de l’association syndicale du lotissement

Il est évoqué la possibilité de rencontrer les propriétaires du lotissement rue de Lueppe, pour échanger sur leur expérience.

Mr ALBOUY étant depuis 2 ans en contact avec les élus et le CQ, il est convenu qu’il restera leur interlocuteur et que dès que les éléments ci-dessus seront réunis, un rendez-vous sera proposé pour faire le point sur la décision à prendre par l’ensemble des riverains (en septembre au plus tard).

Cimetière de voitures chemin du Loudon

Rappel : en 2016 M. Kaci, propriétaire du terrain et de son cimetière de voitures, caravanes et encombrants divers, et suite à notre intervention auprès du service Hygiène et Santé, avait commencé à nettoyer son terrain : 3 carcasses de voiture avaient été enlevées. Devant ce début prometteur et les promesses faites par le propriétaire, nous avions la certitude que ce terrain serait entièrement nettoyé avant la fin de l’été 2016 !

Ça n’a pas été le cas! Malgré l’intervention d’une équipe du « nettoyage de printemps » qui avait trié et rangé au maximum les « épaves » diverses et variées qui encombraient le terrain, le propriétaire n’a plus rien fait.

Actions engagées par le CQ

Le 05 avril 2017, Patrice Vesin et Jacques Richard ont rencontré M. Batillot à ce sujet puis M. Riccardi (ST) et M. Terras (Service Hygiène et Santé). Ce qui devrait de passer :

• M. Terras doit adresser un courrier à M. Kaci l’invitant, dans un 1er temps, à prendre contact avec lui, et le «menaçant», en s’appuyant sur le code d’hygiène, de faire réaliser l’enlèvement à ses frais si rien n’était fait. L’objectif étant, bien entendu, que celui-ci prenne contact avec M. Terras,

• dans ce cas, M. Terras lui communiquera la solution intermédiaire (vue MM. Ricardi et Batillot) qui consiste en un éventuel « coup de mains » de volontaires et d’une équipe des ST. Une benne serait déposée sur le terrain et les carcasses seraient enlevées par les ST,

• prise en charge par les ST de l’enlèvement, le service hygiène participant aux coûts d’évacuation des déchets (80 € HT la tonne). Une participation serait facturée à Mr Kaci.

Il est bien entendu que cette solution n’est valable que pour la rive berjallienne du Loudon. Ce qui est entreposé sur l’autre rive ne pourrait pas être enlevé lors de cette intervention car situé sur la commune de Ruy.

Une rencontre en mairie de Ruy avec M. Ricardi et le responsable ST de Ruy (M. Yvrard) est prévue afin de voir ce qui serait envisageable.

Inauguration du « Chemin du Touret »

Il a fallu 6 ans pour qu’un des premiers projets proposé par notre Conseil de Quartier aboutisse…Le chemin reliant l’esplanade du Mt Blanc au chemin du Loudon et Rosières a été débroussaillé et réaménagé afin de le rendre plus praticable par les promeneurs et randonneurs. Son inauguration a eu lieu le samedi 07 mai 2017 en présence des élus, des services techniques et d’une trentaine d’habitants.

Décision prise par le bureau : le nom « Chemin du Touret » est validé. Une demande sera faite auprès du Conseil municipal pour que ce nom soit officialisé et que la signalétique soit mise en place.

Terrasse flottante sur l’étang de Rosières

Ce projet, à l’initiative, piloté et financé par le propriétaire de « l’Etang gourmand », prévu initialement mi-2017, est reprogrammé en 2018.

Travaux d’aménagement de la rue du Belvédère

Rappel : la poursuite des travaux de réfection de la rue du Belvédère est conditionnée par une première étape qui consiste en un réexamen du plan cadastral et l’acquisition par la commune de certaines parcelles nécessaires pour l’aménagement de cette rue.

Un premier point de blocage a été levé. Il concernait les riverains de l’Allée Beau-Pré qui ont rejeté dans un premier temps les propositions de la Mairie concernant la cession d’une parcelle de terrain bordant la route et propriété de ce lotissement dont la voirie est privée.

La mairie ayant refusé toute compensation au principal motif que des résidents de la rue du Belvédère avaient accepté le montant équivalent proposé et que la jurisprudence leur donnerait raison en cas d’accord plus favorable.

La seule contreproposition de la mairie en terme de compensation est l’engagement de lancer les travaux de réfection de la rue du Belvédère dans les 15 mois…

Décision prise par le bureau : actions en cours, dossier à suivre. Il serait souhaitable d’obtenir de la part de la Mairie les objectifs visés, les travaux envisagés et le planning associé (fiche d’information à réaliser par JLR).

Chemin des Perthies

Rappel : il s’agit de la réhabilitation du sentier reliant le chemin des Perthies (plateau de Montbernier) au hameau de Charbonnière.

L’ensemble des parcelles agricoles du plateau est exploité par deux agriculteurs : M. Durual (agriculture bio) et M. Mancipoz (agriculture conventionnelle). Deux rendez-vous avec les exploitants et les élus ont été organisés (le 15 mars et le 15 avril 2017). Lors de cette dernière rencontre, l’objectif portait sur la définition d’un tracé « idéal » pour ce sentier : facile à repérer et à utiliser par les promeneurs tout en évitant de perturber l’exploitation des parcelles avec les engins.

En effet, le sentier figurant actuellement sur le cadastre traverse en diagonale des parcelles exploitées par M. Durual (parcelles 1252 et 1253).

Il est donc proposé, en accord avec les deux exploitants, de modifier ce tracé, et de suivre les limites des parcelles (1257 ou 1259, à définir plus précisément).

Afin de simplifier cette démarche, il est également envisagé de ne pas faire modifier le cadastre, ce qui impliquerait l’accord des propriétaires, donc des délais, des coûts…etc mais de signer une convention entre les exploitants des terrains et la municipalité (et éventuellement le Conseil de Quartier) pour définir et mettre en place le nouveau tracé.

Ce nouveau sentier mènera directement au sentier existant dans le bois de Charbonnière.

Au cours de cette rencontre, il est à nouveau évoqué les nuisances provoquées par certains automobilistes ou motards, qui utilisent les chemins à vocation agricole du plateau comme s’il s’agissait de routes asphaltées, sans tenir compte de la proximité des habitations (enfants…).

Des solutions sont envisagées pour limiter l’accès, et surtout la vitesse de ces véhicules : dos d’âne, mais également barrières agricoles avec contrepoids. C’est cette solution qui serait retenue car elle permet un accès facile pour les cultivateurs. Plusieurs parkings existent à proximité du plateau (parkings de chasse de l’étang du Loup, de la rue de l’impasse Mère-Grand…) permettant le stationnement des véhicules des promeneurs.

Mr Cuisenier (élu référent en charge de notre CQ) précise qu’il validera le projet de chemin auprès de M. Carron (élu en charge de l’urbanisme) et de sa décision : modification pérenne du chemin (cadastre) ou mise en place d’une convention avec les exploitants actuels.

Quant à l’installation des barrières (principalement celle à prévoir en entrée du chemin des Perthies), elle fera l’objet d’un projet du Conseil de Quartier. Il est également envisagé une réflexion sur le type d’informations qui pourraient être données aux promeneurs sur les cultures faites sur le plateau (voir la Maison Familiale Rurale de Mozas et la chambre d’agriculture…), car ce pourrait être une façon de faire mieux connaître et peut-être mieux respecter ces cultures.

Décision prise par le bureau : une animation pédagogique (journée festivités/animation) sur les différentes cultures sera proposé à Anim’Montbernier (Jacques Richard).

Courrier à M. le Maire pour les panneaux lumineux

Rappel : contrairement au centre-ville, les Coteaux et Montbernier ne sont dotés d’aucun moyen d’information des riverains, notamment en cas d’alerte pollution). Il a donc été décidé d’en informer le Maire et de proposer la mise en place d’au minimum un panneau lumineux dans la montée en direction de Demptézieu, juste après le pont de l’autoroute.

Décision prise par le bureau : rédiger et transmettre ce courrier (P. Vesin et JL. Regairaz).

L’étang du Loup

Rappel : l’étang du Loup est un espace naturel sensible (ENS). Il s’agit de sites fragiles ou menacés qui présentent un grand intérêt écologique. Ces espaces sont ouverts au public et font l'objet d'actions de préservation et de suivis scientifiques. Le label est obtenu par le Conseil Départemental de l’Isère.

Les ENS sur le territoire de la CAPI représentent environ 325 ha :

- l’étang de Fallavier et Vallon du Layet (Gestion CAPI sur les communes de Villefontaine et St Quentin-Fallavier),

- la zone humide et ruisseau de Saint-Savin (Gestion CAPI),

- les lacs Clair, Jublet, Mort et Gris (Gestion CAPI sur la commune de St Savin),

- la gravière d’Ecorcheboeuf et marais de ville (Gestion CAPI sur la commune de Villefontaine),

- le vallon du Loudon et Étang du Loup (Gestion CAPI sur la commune de Bourgoin-Jallieu),

- la confluence de la Bourbe et du Catelan (Gestion Avenir sur les communes de St QuentinFallavier et Satolas et Bonce),

- la carrière de la Calabre (Gestion CAPI sur la commune de Succieu).

Décision prise par le bureau : dossier en cours, René Baroux pilote son suivi en restant en contact avec la CAPI.

2. Point sur les fiches de signalement

A ce jour, sur les 52 fiches de signalement gérées par notre CQ, 25 sont soldées.

Du fait des nouvelles dispositions prises, la gestion et le suivi par notre bureau des nouvelles fiches de signalement émises par les membres de notre CQ ne sont plus assurés, les fiches étant transmises directement par les émetteurs aux services concernés sans en informer obligatoirement notre bureau.

3. Projets 2017

René Baroux propose de contacter le propriétaire de la maison de Vignes du chemin des Perthies afin d’envisager avec lui la sauvegarde de cet élément patrimonial.

L’espace de loisirs de Rosière est retenu comme projet 2017. Bruno Barbe et Patrice Vesin prennent contact avec les différents interlocuteurs concernés : restaurateur « l’Etang Gourmand », « Amis de Rosières », « Yapluka ».

4. Compte-rendu dernier COPIL du 22 mai 2017

Un Comité de Pilotage des Conseils de quartier s’est tenu le 22 mai 2017. Piloté par Aurélien Leprêtre, Conseiller Municipal délégué à la Démocratie Participative, les points suivants ont été abordés :

• Présentation des Conseils de Quartier,

• Les Acteurs : Elus, Elus référents, Techniciens,  Le site Internet,

• La Charte des CQ,

• La charte graphique des CQ,

• Les fiches de signalement, les fiches projet,

• L’information des CQ,

• Le Pôle Espaces Publics (Régie, «PATA»)  Le rôle de la CAPI.

Les documents de présentation figurent sur le site internet des Conseils de Quartier et sur celui de Montbernier et ses coteaux (rubrique conseil de quartier).