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Déplacement des panneaux d'agglomération (ville de Bourgoin-Jallieu), note d'information du 25/1/2017

Ce projet fait suite à une démarche visant notamment à se conformer au projet du Règlement Local de Publicité.
La nouvelle délimitation des zones agglomérées (voir note* ci-dessous) vise à protéger les paysages « ruraux » et les zones agglomérées de faible densité, de type Montbernier (hors-agglo, toute publicité est interdite et en agglo, c'est le règlement local qui fixe les règles).
Les panneaux (actuellement en cours de pose ou de changement en janvier 2017) ne modifient pas le quotidien des riverains.

Rappel de la démarche :

•  Diagnostic des panneaux existants sur BJ (beaucoup de panneaux manquants sur les axes secondaires) et proposition des emplacements pour se conformer au Réglement Local de Publicité ..

•  La re-délimitation des zones agglomérées vise à protéger les paysages « ruraux », et les zones agglomérées de faible densité (type Montbernier).

•  Rédaction de l'arrêté définitif en mai 2016 . Commande et déploiement des panneaux (janvier 2017 après enquête publique ) et obtention des validations des communes limitrophes (ex. Nivolas Vermelle)

* Définition d'une agglomération :  article R110-2 du code de la route : « Le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde » . Donc attention AGGLOMERATION différent de COMMUNE.
La signalisation pour une agglomération est donnée par l'Instruction Interministérielle pour la Sécurité Routière : Art 99-2 , qui entre autre mentionne le cas des zones agglomérée qui ne sont pas dans la continuité immédiate de la commune- centre. A noter que cette règlementation permet à ces zones agglomérées de garder leur identité (Boussieu, Montbernier, La Grive…) et ne pas être noyé seulement dans le nom de la commune.

Voir aussi : Courriel du président du conseil de quartier du 2/2/2017 ,