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Courrier de SFR au maire de Bourgoin-Jallieu (retards fibre)

Voir aussi la présentation par SFR de l'état du déploiement de la fibre à Bourgoin-Jallieu

Monsieur le maire de Bourgoin-Jallieu

Paris, le 27 février 2020

Objet : retards dans la cession des prises Orange à SFR FTTH en Zone Moins Dense sur la commune de Bourgoin-Jallieu

Monsieur le Maire,

Dans le prolongement des échanges que nous avons déj à eus sur le sujet , je tenais à vous apporter les précisons suivantes quant au déploiement de la fibre dans votre commune.

SFR et Orange ont signé, le 14 novembre 2011, un protocole d'accord dont l'objet était d'organiser la mise en cohérence , en dehors des zones très denses , de leurs intentions de déploiement concernant leurs réseaux FTTH respectifs qui se recoupaient au terme de l'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMll).

Au cours de l'année 2018, SFR et Orange ont fait part de nouvelles intentions de déploiement au Premier ministre dans le cadre de propositions d'engagements souscrits au titre de l'article L. 33-13 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) . Ces engagements juridi quement opposables ont été formalisés par deux arrêtés ministériels en date du 26 juillet 2018 portant acceptation d'engagements pris par les sociétés SFR et Orange au titre de l'article L. 33-13 du CPCE (Journal Officiel du 31 juillet 2018) .

Constatant le recoupement potentiel de leurs déploiements , et afin d'assurer une cohérence des engagements proposés , SFR et Orange se sont rapprochés afin de procéder à une extension du périmètre des mises en cohérence de leurs déploiements telles que prévues en 2011 .

Ainsi, le 18 février 2019 , SFR et Orange ont conclu un avenant à leur accord du 14 novembre 2011 dont l'objet était de traiter des zones de collision dans les communes situées dans des EPCI pour lesquels les intentions d'investissement se recoupaient.

Aux termes de cet avenant, SFR a été désigné opérateur d'infrastructure dans votre commune.

Comme explicité précédemment, la mise en cohérence des déploiements impliquait la cession par Orange de la partie terminale des lignes FTTH (du point de mutualisation au point de terminaison optique, lorsque celui-ci est déployé) au bénéfice de SFR dans 96 communes dont la vôtre.

SFR et Orange ont donc signé, le 18 février 2019, un contrat de cession aux termes duquel Orange s'engageait à céder à SFR FTTH, sur ce périmètre des 96 communes dont la vôtre, les infrastructures FTTH correspondant à un volume de près de 200 000 prises adressables et 198 000 prises raccordables.

SFR était particulièrement confiant sur l'atteinte de ces objectifs dans les délais impartis. En effet, au sein du groupe Altice, une usine de production a été mise en place, et tout a été mis en œuvre pour que ce défi soit abordé avec sérénité.

Afin d'être en mesure de pouvoir exploiter commercialement les lignes ainsi cédées, SFR FTTH, en charge des déploiements, devait pouvoir disposer à terme de l'ensemble des données techniques et commerciales relatives aux lignes, à l'origine hébergées au sein des systèmes d'information d'Orange.

Un dispositif de collecte spécifique de ces données, emprunté au modèle Gr@ce THO, a donc été adopté par les parties. Les opérations de cession impliquaient ainsi une véritable intégration, au sein des systèmes informatiques de SFR FTTH, d'un volume important de données émanant d'Orange.

En outre, ces données informatiques étaient indispensables pour que SFR FTTH puisse être en mesure d'assurer la complétude des déploiements sur les zones arrière des points de mutualisation cédés.

Le calendrier retenu par les parties pour ce projet prévoyait une réception des infrastructures au plus tard le 30 septembre 2019.

Dès les tout premiers moments de réalisation de ce projet, Orange n'a pas été en mesure de livrer en temps et en heure ce à quoi il s'était engagé. Nous avons alors alerté Orange dès le 22 mai 2019 et leur avons demandé de tout mettre en œuvre afin d'améliorer la qualité de leurs livrables et de résorber leurs retards de livraison. Ces retards n'ont pourtant cessé d'augmenter au fur et à mesure de l'avancement du projet malgré la mobilisation constante des équipes de SFR FTTH et ses mises en demeure répétées.

S'il est vrai que SFR FTTH met actuellement tout en œuvre pour respecter ses engagements pris au titre de l'article L. 33-13 du CPCE, force est de constater que le retard d'Orange s'élève à plus de 25 semaines par rapport au calendrier contractuel convenu.

L'analyse du déroulement de ce projet fait apparaitre de façon certaine que ces retards sont directement imputables à Orange.

SFR FTTH a d'ailleurs été dans l'obligation de facturer, à titre de pénalité, plusieurs millions d'euros à Orange.

Ni SFR, ni SFR FTTH n'ont de responsabilité dans la survenance de ces retards.

Dans un tel contexte , seul Orange peut être tenu pour responsable d'un éventuel non­ respect des objectifs gouvernementau x pris au titre de l'article L. 33-13 du CPCE.

Pour être précis quant à la situation de votre commune , Orange, initialement responsable du déploiement , a posé 42 armoires de rue nécessaires à la couverture d'une partie des 21 178 logements à déployer et a rendu éligible un volume de 7 485 logements.

Pour poursuivre le déploiement , SFR FITH doit disposer desdits éléments techniques d'Orange.

Ces derniers doivent nous être transférés pour une intégration dans nos systèmes d'information le 23 mars prochain. Sans ces éléments, il est impossible d'assurer la complétude de ce qui avait été initié par Orange. Par ailleurs, SFR FTTH doit également déployer 11 armoires supplémentaires.

Ceci fait, 4 500 prises , en cours de déploiement par SFR FITH, seront éligibles d'ici à cet été dont 1 280 dès la fin avril, en plus des 7 485 construites par Orange.
Cela portera , à cette date, le taux de couverture de la ville à 56 %.
Notre partenaire ERT déploiera 7 499 logements supplémentaires d'ici à la fin de l'année 2020 et les 1 694 restants d'ici à lafin de l'année 2022 s'il n'y a pas de problème de génie civil ou d'autorisation .

Nous tenions à vous en aviser dès à présent et à vous indiquer que SFR FTTH se tient à votre disposition pour évoquer plus en détail ces difficultés , leur origine et leurs conséquences .

Comme nous l'avons indiqué à vos équipes lors de notre réunion du mardi 4 février dernier , sachez que nous faisons tout notre possible pour pouvoir reprendre les déploiements sur votre territoire et nous vous remercions par avance de votre plein soutien dans la mise en œuvre de toutes les solutions locales qui contribueront au respect du calendrier arrêté avec SFR FITH.

Nous vous prions de croire , Monsieur le Maire, en l'assurance de notre considération distinguée.

Délégué régional Altice France / Centre-Est