80URC:OIN · JALLIEU
Département de l'Isère
Orientations d'aménagement et de programmation
Objectif des OAP (Opérations d'Aménagement et de Programmation, PLU Bourgoin Jallieu
PREAMBULE
IDENTIFICATION DE NEUF SECTEURS D’OAP SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Ces neuf secteurs à enjeux spécifiques répondent à une typologie en quatre groupes :
Les secteurs stratégiques pour le déve- loppement économique de la ville et l’accueil d’entreprises à l’échelle de la ville et du Nord-Isère : « Parc des Ener- gies Renouvelables » (OAP 1) et
« Maladière –Sétives » (OAP 3) ;
Les secteurs de grands gisements fon- ciers en milieu urbain, constituant un potentiel à très forts enjeux pour le renouvellement de la ville selon un prin- cipe de renforcement de fonctions ur- baines mixtes ou à dominante habitat :
« Weidmann-Procelis » (OAP 2),
« Porcher Industrie » (OAP 5), « Gare - pôle multimodal » (OAP 9) ; Pont-de Jallieu (OAP4). Entre également dans cette catégorie le secteur « Chanoine Engelvin » (OAP6) pour le développe- ment de l’habitat individuel qualitatif, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, parti- cipant d’une mixité de l’habitat équili- brée.
Les secteurs urbains de cœur de ville, cristallisant des enjeux de centralité, de valorisation du paysage, des espaces publics et des fonctionnalités urbaines :
« Lilattes » (OAP 7), « Paul Bert » (OAP
8) ;
PORTÉE DES OAP
La loi « Engagement National pour l’Envi- ronnement », du 13 juillet 2010 a étendu la portée des orientations d’aménagement et de programmation, en prévoyant que l’objet des OAP peut être différent selon qu’il s’agit d’un PLU
communal ou d’un PLU intercommunal. Dans le premier cas, elles ne peuvent contenir que des orientations portant sur l’aménagement et, dans le second cas, elles peuvent contenir en plus des
orientations qui ont pour objet l’habitat et les transports et déplacements (au sens des articles L.151-6 et 7 et L. 151-44, 46 et 47 du code de l’urbanisme).
Le PLU de Bourgoin-Jallieu couvrant exclusi- vement l’échelle communale, ses OAP por- tent uniquement sur l’aménagement.
Scot et OAP
Il est rappelé que, en vertu des articles
142-1 et R. 122-5 du Code de l’urbanisme, le Document d’orientations gé- nérales du Scot Nord-Isère et les docu- ments graphiques dont il est assorti sont opposables aux opérations ou construction d’une surface de plancher supérieure à 5 000 m².
OAP ET RISQUES
Certains secteurs faisant l’objet d’une OAP sont couverts par des risques naturels ou technologiques, qu’il conviendra de prendre en compte dans les opérations d’aménage- ment.
Risques naturels :
secteur PER (PPRI, PPRN, canalisation de transport de matière dangereuse)
Secteur Pont de Jallieu (PPRI)
Secteur Weidmann-Procelis (PPRI)
Secteur Porcher Industrie (PPRI)
Secteur Lilattes (PPRI)
Secteur Chanoine Engelvin (PPRN)
Secteur Gare-pôle multimodal (PPRI)
PRINCIPES GENERAUX
La mutualisation des aires de stationnements est systématiquement recherchée,
Les aménagements comptent des espaces verts plantés et végétalisés ;
Les formes de constructions favorables à l’utilisation des énergies renouvelables et aux économies d’énergie sont privilé- giées.
La volumétrie et la typologie des bâti-ments favorisent les formes compactes, simples et la mitoyenneté des construc- tions.
L’orientation du bâti est déterminée pour optimiser l’exposition des bâtiments à la lumière naturelle.
Article L123-1-4, Code de l’urbanisme
(extrait)
« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de déve- loppement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvel- lement urbain et assurer le développe- ment de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisa- tion des zones à urbaniser et de la réalisa- tion des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabili- ter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de sché- mas d'aménagement et préciser les princi- pales caractéristiques des voies et espaces publics. »
4 1PLU de BOURGOIN-JALLIEU- Orientations d'aménagement et de programmation
PLAN DE LOCALISATION DES OAP DU PLU
EXTRAITS Chanoine-Engelvin (6)
Voir le préambule ci-dessus
OBJECTIF :
Compléter la réalisation d’un quartier résidentiel, dans un écrin paysagé de qualité et relié au reste de la commune par la RD 143c.
Description du contexte :
Le site de Chanoine-Engelvin (dit également « Petit Mont ») s’inscrit en rebord du plateau de Montbernier.
Ce site domine le vallon du Loudon, comprenant l’étang de Rosière. Légèrement en pente, orientée sud / sud-est, ce site est bordé :
→ au nord et à l’ouest par la rue de Belle Rive (RD 143c) et le quartier pavillonnaire de la Rivoire,
→ à l’est et au sud par une balme boisée et concernée en partie par
des risques de glissements de terrain.
À noter, la présence du château de Petit Mont, en limite sud du site et inscrit dans la pente. Ce château constitue un élément patrimonial remarquable contribuant à la qualité du site.
La trame végétale du secteur, privée et publique, est de grande qualité et variée. Le vallon du Loudon est d’ailleurs en partie concerné par une zone Natura 2000 (balme est), pour sa partie située sur Ruy. La desserte du site est assurée par la RD
143c (reliant à une échelle plus large St- Savin à Bourgoin-Jallieu) et par le chemin de Chanoine Engelvin qui traverse le site et permet de rejoindre le bas du vallon. Une ligne de transport en commun dessert le site, sur la RD 143c.
La présente orientation porte sur deux secteurs d’aménagement :
le premier correspond aux terrains situés à l’est du chemin de Chanoine Engelvin, couvert par un zonage AUc, urbanisable à court terme.
le second regroupe les terrains situés à
l’ouest du chemin, dont le développement est envisageable à plus long terme.
Orientations :
> Conforter la trame végétale de la balme et inscrire le château dans un écrin paysa- gé.
> Réaliser un maillage viaire type « rue résidentielle apaisée », inscrit suivant les courbes de niveau et connecté au chemin du Chanoine Engelvin.
Le maillage est connecté en entrée de l’opération au chemin de chanoine Engel- vin, et en sortie sur la RD 143c où un aménagement adapté sera réalisé (mimi- giratoire).
> Aménager un maillage modes doux sécurisés, mettant en valeur le paysage et jalonné d’espaces collectifs.
> Préserver des vues depuis les espaces collectifs et notamment depuis la RD 143c, vers le château et le grand paysage au sud / sud-est.
> Réaliser une trame parcellaire cohé- rente à l’échelle du site et de son con- texte, pour accueillir une programmation de logements individuels groupés et/ou intermédiaires inscrits dans la pente.
> Promouvoir la mixité sociale dans l’habitat
Pour garantir le maintien d’une mixité sociale dans l’habitat, 20% des logements produits devront correspondre à du loge- ment locatif social.
