le ministre de l'Équipement, des Transports et de la Mer le secrétaire d'état aux Transports de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et à la Mer

à Monsieur Jean - Pierre DUPORT Président de Réseau Ferré de France 92 avenue de France 75013 Paris

Paris, le 2 6 MAI 2004
Monsieur le Président,
Le récent Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) a confirmé la volonté du gouvernement français de réaliser le projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Cet aménagement doit, d'une part, assurer le développement durable du fret ferroviaire entre la France et l'Italie. D'autre part, il doit permettre aux voyageurs de traverser les Alpes dans les meilleures conditions possibles, tout en assurant une desserte performante des grandes villes du sillon alpin.

Annoncée lors du comité régional de pilotage de la liaison ferroviaire transalpine du 30 juin 2003, une consultation locale s'est tenue du 15 septembre au ler décembre 2003. Menée sous l'égide de monsieur le Préfet de région Rhône Alpes, elle a associé les collectivités, les organismes sociaux professionnels, les associations et les services déconcentrés des administrations. Cette consultation portait sur

• L'itinéraire fret entre Ambérieu en Bugey et Saint Jean de Maurienne avec la présentation de trois fuseaux, dits options "Bauges", "Ouest Bugey" et "Bas Dauphiné".

• L'itinéraire fret entre Saint André le Gaz et le sillon alpin via le tunnel sous le massif de Chartreuse avec trois options dites "Chapareillan Nord", "Chapareillan sud" et "Chapareillan sud intermédiaire".

• L'itinéraire voyageur et fret du sillon alpin à Saint Jean de Maurienne via le tunnel sous Belledonne avec trois options dites "A43-Madeleine", "Glandon "tunnel long".

•  Le tunnel de base de la partie commune franco-italienne entre Saint Jean de Maurienne et Bruzolo.

Les études relatives à l'itinéraire fret sont menées par Réseau Ferré de France, celles du tunnel de base par Lyon Turin Ferroviaire, filiale de RFF et RFI.

La consultation ne portait pas sur l'itinéraire destiné aux voyageurs entre Lyon et le sillon alpin, qui a déjà fait l'objet d'une décision ministérielle en date du 19 mars 2002. Ce volet voyageur était cependant décrit dans les dossiers remis aux institutions consultées par souci de clarté et de cohérence.

1. Le déroulement de la consultation

La consultation a été ouverte par lettre du 18 septembre 2003, adressée aux élus, responsables socioéconomiques et associatifs ainsi qu'aux administrations, afin de recueillir leurs avis sur les dossiers d'études du projet. Près de 700 élus, collectivités territoriales, organismes consulaires et socioprofessionnels, représentants des milieux associatifs et services de l'Etat ont ainsi été consultés. Tous ont été destinataires d'un dossier complet traitant de l'ensemble du projet.

Les questions posées étaient relatives aux choix d'un fuseau de passage ou de tracés, pour l'itinéraire destiné au fret, dans sa configuration finale complète. En ce qui concerne le tunnel de base, les choix de modalités de réalisation ou de phasage étaient évoqués, ces questions ayant fait l'objet d'études approfondies à la demande de la commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle liaison entre Lyon et Turin.

La consultation s'est traduite par une trentaine de réunions d'information et d'échanges. Près de 240 avis ont été reçus. Elle s'est, globalement, déroulée de façon satisfaisante, dans un climat d'écoute et de transparence. Nous vous remercions pour la qualité des dossiers diffusés, qui a été soulignée. Un effort important a été fait dans chacun des départements pour répondre aux demandes de réunions complémentaires, et pour faciliter la compréhension de ce projet complexe. En toute hypothèse, les meilleures conditions ont été réunies pour permettre une large expression des points de vue sur l'ensemble du projet.

2. Bilans et poursuites des études

L'analyse des avis fait ressortir de larges convergences sur certains sujets importants, et aussi des interrogations et des demandes complémentaires relatives à l'impact sur le territoire de la nouvelle infrastructure ou à l'utilisation des voies existantes.

a) Le tunnel international transfrontalier

Le projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est soutenu dans la plupart des avis comme un élément déterminant de la politique des transports dans le massif alpin. Le tunnel international est perçu comme le maillon essentiel : beaucoup d'avis convergent pour estimer qu'il doit être réalisé à deux tubes et dans les meilleurs délais, au bénéfice à la fois des marchandises et des voyageurs.

Conformément aux décisions du gouvernement lors du CIADT du 18 décembre 2003, nous confirmons notre volonté de réaliser le projet Lyon - Turin en application des accords internationaux.

L'accord signé le 5 mai dernier avec le ministre italien des Transports a permis de rééquilibrer le coût de l'ensemble des franchissements alpins entre les deux pays. Ce partage à parité se traduit par une participation italienne de 63 % sur le seul tunnel de base, qui serait réalisé immédiatement à deux tubes.

En application de l'accord financier entre les deux pays et pour tenir nos engagements vis à vis de nos partenaires italiens, nous demandons donc à LTF de poursuivre les études permettant de mieux cerner les coûts et les fonctionnalités de l'ouvrage et de préparer l'enquête publique de la partie commune de la section internationale le tout selon un parallélisme d'avancement avec nos partenaires italiens.

b) Le choix de l'itinéraire fret

Pour la poursuite des études; nous retenons, au vu des avantages comparés des trois options - Bauges, Ouest Bugey et Bas Dauphiné - et des positions prises par les acteurs locaux, le principe de l'itinéraire Bas Dauphiné pour l'itinéraire fret entre Ambérieu en Bugey et Saint Jean de Maurienne. Cette option présente en effet le meilleur compromis entre les conditions d'insertion, les fonctionnalités et le coût, puisqu'elle permet une réalisation progressive.

Par ailleurs, elle a fait l'objet d'une large acceptation des acteurs locaux lors de la consultation.

Il importera de tenir compte dans la suite des études de la question assez largement exprimée relative à la double coupure provoquée par deux itinéraires distincts pour le fret et les voyageurs. La proposition d'un jumelage avec la ligne LGV pour concentrer les nuisances sur une seule coupure a ainsi été évoquée. La carte annexée (n°l) précise l'étendue de la zone d'étude.

Pour donner suite aux résultats de la consultation, nous vous demandons de mener un travail complémentaire, du niveau d'études préliminaires, permettant de comparer la faisabilité technique des différentes options envisageables, leur coût ainsi que leurs conséquences en terme d'exploitation et de niveau de service tant pour le fret que pour les voyageurs. A ce sujet, le principe, retenu de longue date, de non mixité des tunnels de Chartreuse et de Dullin-L'Epine devra être conservé pour maintenir les qualités de l'itinéraire fret international d'une part, et de la desserte des villes du sillon alpin d'autre part. Ces études devront nous être soumises pour permettre une nouvelle consultation avant la fin de l'année 2004.

c) Le débouché en Combe de Savoie

S'agissant du débouché en Combe de Savoie, la proposition de RFF était « Nord Chapareillan ». Devant l'absence de consensus local sur cette solution, vous avez recherché une nouvelle option « Chapareillan Sud intermédiaire adaptée », avec les collectivités et les élus concernés. Cette dernière solution conduit à un tracé plus sinueux, donc moins performant, à davantage d'impacts environnementaux négatifs (rives de l'Isère) et à un surcoût considérable, de l'ordre de 90 M€.

Pour ces raisons, nous retenons la variante Nord Chapareillan. Vous étudierez des mesures particulièrement soignées pour limiter les emprises et les nuisances au stade de l'avant-projet sommaire, qui intégrera les orientations prises pour la section Lyon-Sillon alpin.

d) Le tunnel de Belledonne

S'agissant des modalités à retenir entre le tunnel de Belledonne et Saint-Jean-de-Maurienne, Les communes limitrophes demandaient un tunnel réalisé en continu.

Compte tenu de l'importance des surcoûts des variantes en tunnel vis-à-vis des solutions à l'air libre (entre 210 et 620 Mc supplémentaires), nous écartons ces variantes. Nous vous demandons de présenter à notre approbation le dossier d'études préliminaires en cours d'élaboration et d'engager les études d'APS sur la base de la solution "A43" en recherchant également avec les collectivités concernées le meilleur duré d'insertion dans le secteur particulièrement sensible de la vallée de la Maurienne.

e) Mesures générales

Pour l'ensemble de ces études, nous vous demandons d'attacher la plus grande attention aux mesures d'insertion et d'accompagnement du projet vis à vis des futurs riverains (notamment sur le volet bruit), de l'activité humaine (agricole notamment) et de l'environnement (ressources en eaux, paysage...).

Nous vous invitons, conformément aux décisions du CIADT, à participer activement à la démarche Grands Chantiers, initiée par la DATAR. L'ampleur de ce chantier et de ses impacts justifient en effet pleinement qu'une procédure de type Grand Chantier soit lancée pour optimiser les effets du projet sur les territoires concernés et favoriser l'insertion des entreprises et des personnels extérieurs.

L'ensemble de ces dispositions doit permettre un engagement des enquêtes d'utilité publique des différentes sections de la partie française sous maîtrise d'ouvrage RFF avant la fin d'année 2006.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Gilles de ROBIEN	François GOULARD
Le ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire,	Le secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer