VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU

(Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2003

(Extrait)

CONSULTATION SUR LE PROJET DE LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE FRET
ENTRE LYON ET TURIN – (A. COTTALORDA)

Dans le cadre de la consultation sur le projet de liaison ferroviaire transalpine fret entre Lyon et Turin, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reprendre les termes de la délibération du Syndicat Mixte du SCOT Nord Isère et d’émettre les avis suivants :

-accord sur la réalisation rapide d’une nouvelle liaison transalpine indispensable pour acheminer le fret sans augmenter le trafic des poids lourds et pour améliorer la desserte des cités alpines ;

- volonté de donner la priorité au fret, afin d’éviter qu’il ne sature, d’une part, les autoroutes alpines, et d’autre part, les nœuds ferroviaires où doit être développée d’urgence une offre TER ;

- si l’Etat devait confirmer le choix du fuseau « Bas Dauphiné », désaccord sur la séparation des trafics fret et voyageurs et sur le choix d’orienter le fret sur la ligne classique, mais, au contraire, demande expresse d’une ligne nouvelle mixte fret – voyageurs sur la totalité de la traversée de l’Isère, et donc d’un seul nouveau couloir de nuisance ;

- demande d’un engagement écrit garantissant l’affectation prioritaire de l’actuelle ligne Lyon – Pont de Beauvoisin au développement du trafic TER entre le Nord-Isère d’une part, Lyon et Grenoble d’autre part ;

- demande d’intégrer de façon exemplaire le projet dans son environnement, tant à l’égard des populations riveraines qu’en matière de protection du milieu naturel, avec défense du projet de « diagonale » (tunnel Saint-Savin, Saint André le Gaz) ;

-demande d’engagements écrits du maître d’ouvrage concernant les mesures de protection, avec une vigilance extrême en matière de protection des captages et des nappes phréatiques, en particulier pour nos captages du Vernay.