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Remarque du webmestre : Copie de la charte des conseils de quartier votée au conseil municipal du 9/10/2020
mais non accessible à tous au 8/11/2020 malgré les demandes du webmestre restées sans réponses.
(Elle a depuis été mise en ligne avec des informations sur les conseils de quartier)
Ville de Bourgoin-Jallieu
CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER
PREAMBULE
Les conseils de quartier sont des organes d'expression de la démocratie participative. Leur création est obligatoire dans les villes dont la population est supérieure à 80 000 habitants et facultative pour les villes se trouvant sous ce seuil.
Par cet outil de démocratie
participative qu’est le conseil de quartier, la majorité municipale et les Berjalliens affirment une volonté partagée de :
- Associer la population à l'action publique
locale.
- Favoriser la pratique de la citoyenneté et
instaurer de nouvelles formes d'échanges.
- Établir des relations de proximité régulières
dans les quartiers.
Les
conseils de quartier doivent permettre aux habitants d'être de véritables
acteurs de la vie des quartiers.
Pour
ce faire la municipalité a décidé de proposer une nouvelle charte et une
nouvelle organisation.
n I – DENOMINATION ET
PERIMETRES GEOGRAPHIQUES
Il existe dix conseils de
quartier :
v
Conseil de Quartier de
Champ-Fleuri
v
Conseil de Quartier de Champaret – Boussieu
v
Conseil de Quartier de La
Grive
v
Conseil de Quartier de
l’Oiselet – Maladière
v
Conseil de Quartier de Montbernier et ses coteaux
v
Conseil de Quartier de
Charges - Planbourgoin et ses Chemins
v
Conseil de Quartier de
Centre ville - Pont St Michel
v
Conseil de Quartier de
Libération – Barbusse
v
Conseil de Quartier de
Pré-Bénit et ses quais
v
Conseil de Quartier de Mozas et Charbonnières
n II – RÔLE ET FONCTION
Les
conseils de quartier traitent des questions d’intérêt
général.
C’est un lieu d’initiative et de réflexion ayant pour objectif
d’améliorer le cadre de vie, de valoriser, promouvoir et embellir les quartiers.
Ce
sont des instances consultatives, des lieux de participation des citoyens à
l'animation de la cité à sa gestion et à son évolution. Ils sont force de
proposition pour des actions ou des projets relatifs au quartier et peuvent
être consultés sur les projets concernant la vie du quartier. Ils ne peuvent en
aucun cas se substituer aux décisions officielles qui devront être prises par
le conseil municipal.
Ils participent à l’animation des quartiers en lien avec les
structures associatives ou municipales existantes.
n III – COMPOSITION
Les conseils de quartier sont composés :
- de citoyens, de
commerçants des quartiers.
- de représentants d’associations, d’unions
de quartier ou d’associations d’habitants.
- d’un élu réfèrent désigné par le maire.
Les membres doivent être âgés de 16
ans minimum.
Le maire et l’élu en charge de la démocratie
participative sont également membres de droit de chaque conseil, ainsi que des
commissions, ateliers et groupes de travail.
Les personnes n’habitant pas la
commune de Bourgoin-Jallieu mais ayant un lien avec elle pourront
demander à faire partie du conseil de quartier limitrophe, sous réserve de
l’accord de l’élu à la démocratie participative.
L’adhésion au conseil de quartier est
valable pour une durée égale à la moitié du mandat municipal, elle peut être
annulée sur simple demande écrite à l’élu mandaté.
n IV – L’ORGANISATION DES CONSEILS
Le président, le vice-président, et le
secrétaire :
Les conseils de quartier désignent en
leur sein lors d’un vote à main levée un président, un vice-président et un
secrétaire de conseil de quartier qui ne peut être un élu municipal.
Tout adhérent peut prétendre au rôle de
président, vice-président ou secrétaire.
Les présidents, vice-présidents et
secrétaires des Conseils de quartier ne peuvent avoir été sur une liste aux
dernières elections municipales.
Le vote se fait à main levée parmis les personnes volontaires.
Le candidat qui obtient le plus de
voix est élu pour une durée égale à la moitié du mandat municipal.
En cas d’absence prolongée et en
concertation avec la personne concernée, les conseils de quartier pourront désigner
un nouveau président, vice président ou secrétaire.
Le rapporteur :
Des rapporteurs seront désignés lors
de la constitution de groupe de travail inhérent aux projets. Ce sont des
volontaires, choisis au sein de ces groupes de travail.
Un élu :
-
L’élu référent issu de la majorité municipale est désigné
par le Maire.
Le président ,
le vice-président et l’élu à la démocratie participative convoquent les
assemblées du conseil, assurent le rôle d’interface avec les services
municipaux, et coordonnent l’activité des groupes de travail.
Le président, le vice président assistés
des rapporteurs, proposent à l’elu à la démocratie
participative l’ordre du jour des réunions, assurent l'information des
habitants (compte-rendu, bulletins, …), suivent la mise en place et la
réalisation des projets.
n VI – LE CADRE GENERAL DE
FONCTIONNEMENT
Les conseils de quartier sont des
lieux de dialogue et de respect.
Ce sont des espaces de la vie
citoyenne apolitiques.
L’expression est libre et la parole
est partagée entre tous les membres. Chacun devra respecter la prise de parole
des autres membres du conseil.
Le conseil de quartier aidé par l’élu
mandaté et le technicien, se doivent d’instaurer une participation citoyenne
qui peut se concrétiser sous plusieurs formes et à différents niveaux en fonction
des projets.
LES NIVEAUX DE PARTICIPATION CITOYENNE
Niveau 1 - L’information
se concentre sur le « porter à connaissance » de la population sur des
projets via des réunions, des bulletins d’information….
Elle permet de partager la connaissance, de
sensibiliser les acteurs concernés et de diffuser
l’information sur un projet. Elle doit se matérialiser par des campagnes
informatives (physique et en ligne), réunions informatives, affichage de
communication, conférences, expositions, diffusion dans la presse locale.
Niveau 2 - La consultation poursuit la phase
d’information en recueillant les
attentes des habitants afin de mieux enrichir un projet.
Elle permet d’obtenir un avis, de
mettre en place un espace d’échange et de recueillir les attentes et besoins
des parties concernées afin d’enrichir et d’orienter les décisions sur un
projet prédéfini. Elle se concrétise par des assemblées, des débats publics, des consultation en
ligne.
Niveau 3 - La concertation
accentue cette approche en amont pour la réalisation d’un projet en permettant
aux citoyens de contribuer directement
à son contenu.
Elle permet de participer directement à
l’élaboration du projet. Les citoyens concernés sont impliqués avec les élus et
les techniciens dans sa réalisation. Des ateliers collaboratifs, groupes de
travail, outils de contributions en ligne sont mis en place pour y contribuer.
Niveau 4 – La co-élaboration permet d’associer l’ensemble des habitants à la réalisation d’un projet dès la phase de cadrage.
Elle permet de réaliser un projet
collectif dans une démarche collaborative. Tous les habitants et usagers
souhaitant participer sont impliqués tout au long de la démarche. Les
participants partagent la prise de décision dès la phase de cadrage, au sein
d’ateliers collaboratifs, de groupe de travail, d’appels à projets et au moyen
d’outils numériques collaboratifs, de dispositifs de co-design
de projet.
Pour chaque niveau de participation, des modalités et des
outils sont adaptés. Ils prennent en compte le sujet du projet, les moyens, la
population visée, le niveau de participation souhaité et un calendrier imparti.
La plénière
Elle a pour objectif de réunir
l’ensemble des conseils de quartier 1 fois par an, de proposer un bilan des
projets de l’année écoulée et d’échanger sur les enjeux des conseils de
quartier sur l’année n+1.
Elle est animée conjointement
par le président, le vice-président, du conseil de quartier, l’élu mandaté et le technicien dédié à la démocratie
participative.
L'ordre du jour est arrêté et signé
conjointement par le président, le vice-président en lien avec le conseiller
municipal délégué à la démocratie participative.
Les invitations et réservations de salles
sont assurées par le service de démocratie participative. Les plénières sont
publiques.
L’information des
habitants du quartier sera assurée par la Ville. Des personnes « qualifiées »
(élus, techniciens) pourront être invitées pour présenter un sujet ou répondre
aux questions lorsque l’actualité s’y prêtera.
Les réunions des conseils de quartier
Elles ont lieu à l’initiative du
président et vice-président qui fixent l’ordre du jour en lien avec les
rapporteurs. Ils décident également de leurs fréquences et de leurs durées. Le
président et le vice-président doivent cependant informer suffisamment en amont
le service de démocratie participative pour une organisation facilitée.
À la suite de ces réunions, un
compte-rendu fait par le secrétaire sera adressé par le président et le
vice-président, au conseiller municipal délégué et au service de démocratie
participative.
L’ensemble des membres du conseil de
quartier est invité à ces réunions qui ne sont pas publiques, sauf exception.
Les ateliers
Ils sont créés en fonction des sujets et
projets que les membres du conseil de quartier souhaitent aborder. Ils peuvent
être ouverts aux habitants du quartier. Pour chaque ateliers
un rapporteur est désigné. Il pourra être secondé par le service de démocratie
participative pour la mise en place d’outils méthodologiques et la rédaction
des rapports. Des techniciens des services municipaux peuvent y être associés
pour aider à la réflexion et apporter les éléments techniques sur les thèmes et
projets des commissions. Ces commissions pourront être « inter »
conseils de quartier.
Les réunions techniques
Elles ont lieu une fois par trimestre.
Elles réunissent les présidents,
vice-présidents, et secrétaires pour échanger sur le fonctionnement, les
besoins, les problématiques des conseils de quartier. Elles sont un espace
ressources.
Le service démocratie participative se
charge de leur organisation.
Les moyens
La municipalité met à la disposition
des conseils de quartier à travers le service démocratie participative les
moyens suivants :
-
La mise à disposition de locaux pour le tenue
de leurs réunions.
- Une aide technique des services
municipaux et/ou spécialistes indépendants pour la réalisation de projet.
n VI – LE RENOUVELLEMENT
DES CONSEILS
De nouveaux présidents, vice-présidents et secrétaires peuvent
être désignés à mi-mandat.
Les membres des conseils de quartier
peuvent cesser leur fonction tout au long du mandat. Ils devront en informer l’élu
mandaté.
De nouveaux membres peuvent intégrer
le conseil de quartier à tout moment.
Les conseils de quartier sont mis
en sommeil 6 mois avant la date du premier tour des élections
municipales.
n VII – REVISION DE LA
CHARTE
Cette charte peut être révisée sur
proposition de l’élu mandaté, d’un président ou vice-président de conseil de
quartier.
Les présidents, les vice-présidents, les secrétaires, les
rapporteurs et les élus référents sont garants du respect de la présente charte.
Charte
adoptée par délibération du conseil municipal du 09 octobre 2020