Association « les Donjons de Demptézieu »
Commune de Saint-Savin (Isère)
article premier
Il est constitué à Saint-Savin (Isère), une association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous le titre « Les Donjons de Demptézieu »
article II - Objet
Cette association a pour but de développer le rayonnement du château de Demptézieu en vue de favoriser la sauvegarde, la préservation et la restauration de celui-ci.
Pour cela, l’association facilitera et développera toutes actions et/ou activités qui concourent à l’objet, comme, entre autre, des activités culturelles et artistiques.
article III - siège social
L’association a son siège au restaurant « Le Demptézieu » , 105 rue Hugues de Demptézieu, 38 300 Saint-Savin (Isère)
article V - radiation
La qualité de membre de l’association se perd
- par démission
- par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant dans ce dernier cas préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir ses explications.
article VI - ressources
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- des subventions qui peuvent lui-être allouées
- des dons faits à l’association
- des produits des manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association
- des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
article VIII - responsabilité
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du conseil d’administration ou de l’association puisse en être personnellement responsable.
article VIII - comité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins sept membres désignés par l’assemblée générale parmi les membres actifs.
Ces membres sont élus pour trois ans. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions de membre de conseil d’administration sont gratuites.
article IX - fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, celle du président est prépondérante.
article X - bureau
Au cours de la réunion qui suivra l’assemblée générale, le comité procèdera à la désignation du bureau composé ainsi qu’il suit :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Toutefois, ces décisions doivent être soumises à l’approbation du conseil d’administration lors de sa prochaine séance.
article XI - assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit annuellement sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration , statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toute modification aux statuts, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le conseil d’administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour présenté par le conseil d’administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l‘inscription est demandée par la majorité de membres présents.
article XII - assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire pourra se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du conseil d’administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.
article XIII – dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée générale spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des sociétaires inscrits.
Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable à la majorité des membres présents, quel que soit leur nombre.
article XIV – liquidation de l’association
En cas de dissolution, une commission de trois membres désignés par cette assemblée générale sera chargée de la liquidation de l’association et l’avoir sera versé dans un délai maximum de trois mois au bureau d’aide sociale de la commune de Saint-Savin
Le président et les membres du bureau Fait à Saint-Savin , le 1° juillet 2002