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Bruit

Démarches nuisances et actions prévention, carte bruit, PPBE, charte vie nocturne

Il est difficile d'échapper au bruit de la circulation automobile lorsqu'on habite en ville. Mais quand se surajoutent les bruits de voisinage ou les bruits industriels, la gêne peut devenir particulièrement importante..

Si les bruits de circulation et les bruits industriels (Installations Classées) la plupart du temps sont du ressort de l'état, les autres bruits - aboiements, tondeuses à gazon, discothèques... etc peuvent faire l'objet d'un signalement auprès du commissariat de police ou de la Mairie.

Tondeuses à gazon et autres appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage :
Article 9 de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 : "  les travaux de bricolage et de jardinage utilisent des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 "
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Une charte pour la qualité de la vie nocturne :
Ce document a pour objectif de fixer un cadre d'engagement pour l'ensemble des acteurs publics et privés qui souhaitent favoriser le développement de la vie nocturne à Bourgoin-Jallieu.
Elle établit ainsi un cadre d'échange et de dialogue, de collaboration et de concertation entre les différents acteurs. Cette signature a eu lieu le 11 mai 2009.

D'autre part, La CAPI a mis en place un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE): le document en téléchargement.

 

Voir aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores

https://capi-agglo.fr/wp-content/uploads/2024/03/PPBE-4-CAPI-consultation-publique.pdf