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STATUTS DE L'ASSOCIATION ANIM’MONTBERNIER 6/3/2004 (Quartier de Montbernier)
Modifiés en assemblée générale extraordinaire le 16/1/2014, modifications intégrées en italique

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Création

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 une association de quartier dénommée ANIM’MONTBERNIER

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour but l’animation à caratère sociale, ludique, culturelle et sportive du quartier.
La pratique et le promotion de la solidarité sous toutes ses formes.

ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPALE

Il est issu des objectifs de l’association décrits dans l’article 2, à l’exclusion de tout débat politique, religieux, corporatif et syndical.

ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyens principaux d'action :
l’écoute des habitants, les réflexions en commissions, la diffusion de l’information, l’organisation de manifestations, la coordination avec d’autres associations, la récolte de dons entièrement reversés à des organismes reconnus d'utilté publique dans divers domaines, en particulier pour la recherche médicale et notamment contre le cancer.
Ces dons seront reversés sur un compte spécifique avec tenue d'une comptabilité selon les normes en vigueur, pour chaque activité de solidaraté menée.
La représentation, ainsi que toute action servant ses objectifs.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social d’ANIM’MONTBERNIER est situé à l’adresse suivante :

Restaurant les Tilleuls – 1, Chemin de Montbernier – Montbernier –38300 BOURGOIN-JALLIEU

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 6 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents :

- les membres fondateurs sont membres de droit du premier Conseil d’Administration.

- les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 8 : ADHÉSION

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- décès

- démission adressée par écrit au président de l'association

- exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association

- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux au Président, aux membres du Conseil d'Administration et aux membres du bureau. 

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant un nombre impair de membres et au moins sept membres élus pour 3 ans.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres démissionnaires sont remplacés pour la durée de mandat restant à courir.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques et politiques.

ARTICLE 12 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 13 : RÉMUNERATIONS

Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs et adhérents sur présentation d'un justificatif.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des adhérents.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent rendre compte de leur activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tout compte bancaire ou postal, effectue tout emploi de fonds, contacte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions nécessaires. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tout acte, aliénation et investissement reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l'association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le bureau du conseil d'administration est élu pour 1 an par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret :

- un PRESIDENT

- un ou plusieurs VICE-PRESIDENTS

- un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT

- un TRESORIER, et éventuellement un TRESORIER ADJOINT

- plusieurs administrateurs

ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

- Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau.

- Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

- Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations.

- Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

- Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle est faite par lettre individuelle adressée à chaque membre de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d 'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière par le trésorier et le rapport d'activité par le président. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présent statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statuts et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- du produit des cotisations versées par ses membres

- des dons et libéralités dont elle bénéficie

- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu'elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder

- des rétributions des services rendus

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations du quartier ou de la commune de Bourgoin-Jallieu poursuivant des buts similaires, et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 23 : FORMALITES

Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

Fait à Bourgoin-Jallieu le 6 mars 2004, modifié en assemblée générale extraordinaire le 16/1/2014