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Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Bourgoin-Jallieu, le point mars-20023)...
Remarque du webmestre: Voir les outils pour se renseigner sur le statut et le réglement d'une parcelle et plus encore...
- Le futur PLU a été soumis à enquête public et a été voté en 2024.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport visible en principe sur le site de la ville.
Remarque du webmestre : Il est possible de consulter ici directement (sans garanties) des éléments du PLU 2024, notamment ce qui concerne les éléments bâtis remarquables (cliquer sur les éléments pour ouvrir en pdf), le rapport du commissaire enquêteur, les arrêtés du maire, + d'autres éléments en vrac (recueil sans analyse pour l'instant). a
Voir spécificités pour Montbernier : Zonage et Opération d'aménagement programmé (OAP)
définition des zonages ici
Uc correspondant aux secteurs résidentiels dans lesquels les logements individuels et petits collectifs
prédominent (voir reglement ici)
Futur PLU, présentation de mars et décembre 2022
Article détaillé (et bien fait) dans le journal "Nouvelle de décembre 2022" (si difficulté lire en local)
Voir aussi articles du Dauphiné libéré du 5/12/22 et du 28/3/22.
Etat détaillé actuel des documents disponibles (décembre 2022, site de la ville).
A télécharger : le compte-rendu de la réunion publique du 25/03/2022 et le powerpoint Révision du PLU Réunion publique du 25/03/2022
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